Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité de l’entreprise Nom de la société : Captain K (Nom Commercial : Captain Kush)
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 3 Allée de la Chênaie, 33460 Arsac, France
Numéro de SIRET : 92932117200017
TVA intracommunautaire : FR04929321172

2. Produits et services

  • Nature des produits vendus : Produits à base de CBD et produits dérivés conformes à la législation en vigueur.

  • Restrictions : Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur concernant le CBD en France. Leur revente ou utilisation non autorisée est interdite. L'achat est réservé aux personnes majeures uniquement.

  • Limites de responsabilité : Captain Kush ne peut être tenu responsable d’un usage non conforme des produits par le client, y compris pour des fins non prévues.

3. Prix

  • Les prix affichés sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises (TTC). En cas de modification de la TVA, les prix seront ajustés en conséquence.

  • Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués lors de la commande et précisés dans le récapitulatif avant validation.

4. Modalités de commande et paiement

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire. Les paiements sécurisés sont garantis par des prestataires certifiés.

  • Processus de commande : Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis valide la commande en procédant au paiement. Avant la validation définitive, le client doit accepter les présentes CGV.

  • Confirmation de commande : Un email de confirmation est envoyé une fois le paiement reçu, actant la conclusion du contrat. En cas de problème technique, il est recommandé de contacter le service client.

5. Livraison

  • Zones couvertes : France et Belgique (selon les restrictions liées aux lois locales sur le CBD).

  • Délais estimés : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont communiqués lors de la commande. Ils n’incluent pas les délais de traitement des commandes (1-2 jours ouvrés).

  • Conditions en cas de retard ou perte : En cas de retard ou perte, le client doit signaler le problème dans un délai de 7 jours. Captain Kush s’efforcera de trouver une solution avec le transporteur. La responsabilité de Captain Kush se limite au remplacement ou remboursement des produits non livrés.

6. Droit de rétractation

  • Délai : Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

  • Exceptions : Les produits descellés, ouverts, dégradés ou personnalisés ne sont pas éligibles à un retour, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Modalités de remboursement : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est non conforme. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

7. Garanties et responsabilité

  • Garanties : Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Limitations : Captain Kush ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits ou à une non-conformité avec les lois locales du pays de destination.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de Captain Kush et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

  • Captain Kush collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute information, le client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site ou contacter le responsable des données à l’adresse [email].

10. Loi applicable et litiges

  • Ces CGV sont régies par la loi française.

  • En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite avant de saisir les tribunaux compétents situés à Bordeaux.

11. Autres clauses

  • Force majeure : Captain Kush ne peut être tenu responsable des retards ou échecs causés par des événements de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

  • Validité des CGV : Les présentes CGV sont applicables dès leur publication sur le site. Captain Kush se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Date de mise à jour : 04/01/2025